Le Code Napoléon en phase de préparation.

Le très rare texte du Code Civil de 1801, avant sa promulgation,

conservé dans un superbe exemplaire tel que paru, dans sa brochure rose d'origine.

"PROJET DE CODE CIVIL, PRESENTE PAR LA COMMISSION NOMMEE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8".

An IX (1801), Paris, Lepetit jeune.

2 volumes in-12° (188x112 mm) (dimensions pages 188x111 mm)

I : LXXI (faux-titre, titre et discours préliminaire), 268 pp. ; II : 294, XIV pp. (tables des matières).

(I : a-c12, A-L12, M2 ; II : A-M12, N10)

Brochure d'attente rose du temps. Etiquettes de papier avec titres imprimés sur les dos. Conservé dans une boîte en plexiglass.

Edition Originale, très rare.

Superbe exemplaire à toutes marges, non rogné et avec quelques pages non coupées, tel que paru dans sa brochure rose d'origine.

Projet de Code Civil rédigé, à la demande de Cambacères, par les quatre juristes François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bogot de Préameneu, Jean-Etienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville.

Le projet, après avoir été soumis aux différents tribunaux et au Conseil d'Etat, fut promulgué le 21 mars 1804.

"Le consul Cambacères publia, il y a quelques années, un projet de code dans lequel les matières se trouverent classées avec autant de précision que de méthode".

"Dans les Etats déspotiques, où le prince est proprietaire de tout le territoire, où tout le commerce se fait au nom du chef de l'Etat et à son profit, où les particuliers n'ont ni liberté, ni volonté, ni propriété, il y a plus de juges et de bourreaux que de lois. Mais par-tout où les citoyens ont des biens à conserver et à défendre, par-tout où ils ont des droits politiques et civils ; par-tout où l'honneur est compté pour quelque chose, il faut necéssairement un certain nombre de lois pour faire face à tout".

(...)

"Nous n'avons donc pas cru devoir simplifier les lois, au point de laisser les citoyens sans régle et sans garantie, sur leurs plus grands intérêts.

Nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir".

(...)

"Quoi que l'on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l'usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés, et leurs rapports si étendus, qu'il est impossible au législateur de pourvoir à tout".

Aparemment aucun exemplaire dans les collections publiques françaises (deux autres éditions, dont une de Bruxelles).

(LCPCDRO-0004)

(Vendu)