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Les tarifs et les droits pour les actes des notaires sous le règne de Louis XIV.
"CALCUL DRESSE SUR LES DECLARATIONS DU ROY EN FORME DE TARIF, DES 20 AVRIL 1694 ET 19 MARS 1696. POUR LA PERCEPTION DES DROITS DU CONTROLE DES CONTRACTS ET DES ACTES DES NOTAIRES...".
1696, Paris, Michellet.
1 volume in-12° (149x101 mm) (dimensions pages 147x99 mm)
94 pp., (4) ff. (table), manque le dernier f. b.
(A-H6, I4)
Reliure de l'époque en vélin souple. Titre manuscrit à la plume sur le premeir plat.
Edition Originale, rare.
Petites traces d'encre sur la page du titre, sinon bel exemplaire, frais.
Petit ouvrage avec les tarifs et les droits pour toute sorte d'actes devant les notaires et les fonctionnaires du règne de Louis XIV (testaments, ventes d'offices, actes civiles, judiciaires, sociétaires, etc.).
Provenance :
Ex dono manuscrit sur la page du titre : "Pour mons. d'Isleau, commis à la régie du contrôle des actes. Gaber".
Note manuscrite sur la dernière page : "Mr de Lestang m'a donné le présent livre de calcul ce jeudi 18 octobre 1696 par ordre de Monsieur Gaber, son beau-frère".
(LCPCECO-0007)
(350,00 €)
