L'exemplaire personnel du député régicide de la Convention Jouenne-Longchamp.

"CONVENTION NATIONALE. ACTE CONSTITUTIONNEL PRECEDE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN LE 24 JUIN 1793".

1793, Paris, Imp. Nationale.

1 plaquette in-8° (218x143 mm)

32 pp.

(A16)

Exemplaire tel que paru, à toutes marges, non rogné, tout simplement cousu.

Une des éditions à la date de l'originale.

Très bel exemplaire, tel que paru.

Il est intéressant de rappeler, parmi les articles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le numéro XIV :

"Nul ne doit être jugé & puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, & qu'en vertu d'une loi promulguée antérierement au délit. La loi qui puniroit des délits commis avant qu'elle existat, serait une tyrannie : l'effet retroactif donné à la loi, seroit un crime".

Cet article a bien dû être connu par le député conventionnel Jouenne-Longchamp, le premier propriétaire de cet exemplaire, lequel vota pour la mort du Roi Louis XVI sans sursis.

Thomas-François-Ambroise Jouenne-Longchamp (1761-1818) "en septembre 1792, alors qu'il était officier municipal à Lisieux, est élu député du département du Calvados, le neuvième sur treize, à la Convention nationale.

Il siège sur les bancs de la Plaine. Lors du procès à Louis XVI, il vote la mort et rejette l'appel au peuple et le sursis à l'exécution.

En avril 1793, il vote en faveur de la mise en accusation de J.P. Marat. En mai de la même année il vote en faveur du rétablissement de la Commission des Douze.

Réélu au Conseil des Cinq-Cent secrétaire de l'assemblée, il se montre hostile au coups d'Etat du 18 Brumaire.

Il est expulsé en 1816, comme conventionnel régicide".

Provenance :

Trois ex libris manuscrits "Jouenne" sur la première page, la p. 17 et la dernière page.

(LCPCLUM-0029)

(Vendu)